Livraison gratuite partout au Maroc à partir de 300 dhs
Applicables à compter du 01/01/2023
Service consommateurs ZAGURA
Téléphone : 06 24 51 32 87 (prix d’un appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 17h
Formulaire de contact : https://www.zaguraworld.com/contact
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d’une part, la société ROUAGES GROUP (ci-après dénommée « la Société ») inscrite au RC de Casablanca sous le numéro 525853 située au 77 rue mohamed smiha, et d’autre part, les personnes physiques majeures non commerçantes souhaitant effectuer un achat (ci-après « le Client ») de produit(s) ou service(s) (ci-après les « Articles») sur le site Internet https://www.zaguraworld.com (ci-après « le Site »).
Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
La Société invite le Client à conserver les présentes CGV sur un support durable, en les imprimant physiquement ou en les enregistrant électroniquement dans ses fichiers personnels.
Objet :
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre la Société et le Client, notamment pour la prise de commande, le paiement, le suivi de commande et la livraison des Articles.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Articles disponibles à la vente.
Le Client a la possibilité de passer commande en ligne pour tout Article disponible à la vente sur le Site. Pour cela il doit se connecter sur son compte avec son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe s’il est déjà titulaire d’un compte ou se créer un compte en cas de première commande.
Dans l’hypothèse de la création d’un compte client avec un nom d’utilisateur et un mot de passe personnels, le Client doit veiller à protéger son mot de passe et à ne le divulguer à personne car il est personnellement responsable de chaque achat réalisé avec son nom d’utilisateur et son mot de passe.
Après avoir sélectionné et ajouté à son panier le ou les Articles souhaités, le Client pourra vérifier le contenu de sa commande, choisir son mode de livraison et de paiement, vérifier sa commande et valider sa commande.
Après validation de sa commande par le Client et paiement, un e-mail de confirmation de commande sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le Client.
La Société vend exclusivement à des particuliers et dans des quantités habituelles pour le commerce de détail. Par conséquent, les quantités d’Articles commandés par référence et le nombre de commandes pour un même Article peuvent être limitées.
A défaut de disponibilité des Articles, la Société s’engage à en informer le Client.
Il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible après la validation et le paiement de sa commande par le Client. Dans ce cas, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement de la somme payée par le Client dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la date de cette information.
Pour les Articles dont la possibilité de personnalisation est proposée par la Société, le Client peut choisir et soumettre un message et/ ou une image de son choix pour personnaliser ledit Article, Dans ce cas, le Client s’engage à ne pas solliciter la réalisation d’Articles personnalisés dont le contenu est susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la morale ou aux droits de tiers.
En particulier, le Client garantit qu’il dispose de toutes les autorisations et les droits nécessaires (en particulier des droits de propriété industrielle et intellectuelle tels que des droits de marque et des droits d’auteur) sur les images et contenus qu’il met à la disposition de la Société et de ses éventuels partenaires en vue de l’exécution du contrat d’achat d’Articles personnalisés en application des présentes.
En outre, le Client concède à la Société et ses éventuels partenaires, les droits de reproduction, représentation, modification, et stockage, sur tous supports existants ou à venir, pour la durée nécessaire à la réalisation de l’Article personnalisé, dans le monde entier.
En conséquence, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée pour des faits en lien, directement ou indirectement, avec les Articles personnalisés en raison, directement ou indirectement, du contenu reproduit.
En cas de réclamation, le Client s’engage donc à indemniser à première demande la Société et ses éventuels partenaires du préjudice direct et indirect subi, et notamment de tous frais, charges, dépenses, préjudice d’image et perte de profit causés.
La Société n’est pas tenue de conserver les données communiquées aux fins de réalisation des Articles personnalisés : sa responsabilité ne saurait donc pas être engagée à ce titre. En outre, et selon les circonstances, la Société se réserve le droit de refuser l’exécution d’une commande d’Articles personnalisés, dont le contenu semblerait contraire aux engagements souscrits au présent article.
Enfin, s’agissant du rendu, les engagements de la Société se limitent à une obligation de moyens, pour réaliser l’Article personnalisé de manière optimale. Le Client est informé du fait que le rendu de la restitution peut varier d’un support à l’autre, sans pour autant que la qualité de la prestation de la Société ne puisse être mise en cause.
Il est rappelé que le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les Articles personnalisés.
Les prix sont indiqués en Dirhams, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de port.
Les prix sont fermes au moment de la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Articles présents sur le Site.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de sa commande.
Le règlement des achats s’effectue en ligne à la commande.
Paiement par cartes bancaires
Le paiement peut se faire avec les cartes bancaires suivantes : Mastercard, Visa, Amex
Paiement à la livraison
Le consommateur peut payer la totalité de sa commande par espèce à la livraison.
5.1 Modalités de livraison
La commande sera livrée exclusivement au Maroc à l’adresse indiquée par le Client et suivant l’option de livraison choisie.
Le Client s’engage à communiquer toutes les informations relatives aux conditions de livraison (lieu, destinataire …) lors de la commande. Ces informations engagent le Client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou autre information, la Société ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle impossibilité de livrer les Articles commandés.
Les livraisons standard s’effectuent par transporteur dans un délai compris entre 3 et 5 jours ouvrés, après la préparation de votre colis et à compter de sa date d’expédition.
Une option de livraison express en 1 jour pourra être proposée avec un surcoût sur les produits livrés par Zagura, à l’exception des produits avec batteries, batteries vendues seules et produits encombrants (colis de plus de 30kg ou 96cm).
En cas de commande d’Articles personnalisés, le temps de fabrication desdits Article(s) personnalisés sera ajouté au délai de livraison en fonction de l’option de livraison sélectionnée.
En tout état de cause, la Société s’engage à livrer les commandes dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande. A défaut le Client pourra annuler sa commande auprès du Service consommateurs aux coordonnées indiquées en tête des présentes et se faire rembourser.
En cas d’absence, un avis de passage sera déposé par le transporteur indiquant où et quand retirer le colis.
Dans tous les cas, le Client est tenu de vérifier l’état du colis ainsi que son contenu à réception de celui-ci. En cas d’incident, la livraison doit être refusée avec inscription obligatoire de la mention suivante sur le récépissé « refusé pour mauvais état » ainsi que la date de réception et signature. Parallèlement, le Service Consommateur doit être contacté par téléphone aux coordonnées indiquées en tête des présentes. Si le constat est postérieur à la livraison (délai maximum de trois (3) jours à compter de la date de réception), le Service Consommateurs devra également être contacté et il vous indiquera la marche à suivre.
5.2 Coût de la Livraison
Le coût de la livraison (frais de port) dépend de l’option de livraison choisie. Il sera indiqué au Client avant la validation de la commande.
6.1 Droit de Rétractation
Le Client a le droit de se rétracter c’est-à-dire de renoncer à son achat d’un Article sur le Site sans en donner de motif. Si le Client souhaite se rétracter, sa demande doit être faite :
Soit par téléphone au numéro suivant : 06 24 51 32 87
Soit via le formulaire en ligne https://www.zaguraworld.com/contact
dans un délai de sept (7) jours suivant la date de réception de l’Article. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
En cas d’achat de plusieurs Articles livrés séparément ou de lots, le droit de rétractation expirera sept (7) jours après la livraison du dernier Article ou du dernier lot.
La demande doit comporter les mentions suivantes :
Coordonnées du Client : Mme/Mr nom, adresse, n° de téléphone
Date de la demande de rétractation : JJ/MM/AAAA
Je vous notifie par la présente ma rétractation pour : ………
Le ou les Articles (indiquer le nom inscrit sur la facture) : …….
Commandé(s le : ……
sous le numéro de commande : ……..
Réceptionnés le : …….
Après réception de la demande de rétractation, le Service consommateurs indiquera la marche à suivre au Client et communiquera, sans délai, au Client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Dans ce cas, la Société indiquera une adresse de retour.
Dans tous les cas, le Client devra retourner les Articles à l’adresse indiquée par le Service consommateurs.
Dès réception de l’Article retourné, les paiements déjà perçus y compris les frais de livraison seront remboursés au Client. Les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne seront pas repris et seront renvoyés au Client à ses frais.
La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que la Société utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
La Société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Société.
Dans le cas d’une commande payée en totalité ou partiellement, en bon d’achat, en cas de retour d’un ou plusieurs articles, le remboursement se fera prioritairement sur le bon d’achat.
6.2 Droit de rétractation portant sur le Forfait de réparation
Attention toutefois s’agissant de l’achat d’un Forfait de Réparation : le Forfait de Réparation est un service de réparation fourni par le réparateur agréé.
Par conséquent, conformément à la règlementation en vigueur, si le Client a demandé expressément à la Société que l’exécution de la prestation de réparation commence avant la fin du délai de rétractation de 7 jours, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à la condition que la prestation de réparation ne soit pas achevée.
En outre, le Client devra verser à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant sera proportionnel au prix de la prestation. Si le prix total est excessif, le montant sera calculé sur la base de la valeur marchande de la prestation fournie.
6.3 Absence de droit de rétractation pour les Articles personnalisés
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
6.4 Autres motifs de retour
Dans tous les autres cas, le retour d’un Article n’est pas autorisé sauf accord formel et préalable du Service Consommateur. Ce retour fera l’objet d’un échange ou d’un remboursement.